Vous analyserez le projet du gouvernement de Front populaire en juin 1936, ses premières réalisations sociales et leurs limites.

« - L'amnistie,

- La semaine de quarante heures,

- Les contrats collectifs,

- Les congés payés,

- Un plan de grands travaux (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche), c'est-à-dire d'outillage économique, d'équipement sanitaire, scientifique, sportif et touristique (Très bien ! très bien !),

- La nationalisation de la fabrication des armes de guerre (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur plusieurs bancs au centre),

- L'office du blé qui servira d'exemple pour la revalorisation des autres denrées agricoles, comme le vin, la viande et le lait (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs),

- La prolongation de la scolarité (Très bien ! Très bien !),

- Une réforme du statut de la Banque de France (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche), garantissant dans sa gestion la prépondérance des intérêts nationaux, (...)

Tandis que nous nous efforcerons ainsi, en pleine collaboration avec vous, de ranimer l'économie française, de résorber le chômage, d'accroître la masse des revenus consommables, de fournir un peu de bien-être et de sécurité à tous ceux qui créent, par leur travail, la véritable richesse (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche), nous aurons à gouverner le pays.

Nous gouvernerons en républicains. Nous assurerons l'ordre républicain. (Applaudissements.) (...) Si les institutions démocratiques étaient attaquées, nous en assurerions le respect inviolable avec une vigueur proportionnée aux menaces ou aux résistances. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. - Interruptions à droite.)

(...) Je sais très bien que, pour nos amis radicaux, le but n'est pas la transformation du régime social actuel, je sais très bien que c'est à l'intérieur de ce régime et sans penser à en briser jamais les cadres qu'ils cherchent à amender et à améliorer progressivement la condition humaine.

En un sens, ce qui est pour nous un moyen est pour eux un but, ce qui est pour nous une étape est pour eux un terme, mais cela n'empêche pas que nous n'ayons un bout de chemin et peut-être un long bout de chemin à parcourir ensemble ! (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. - Interruptions à droite.) »

Messieurs,

Le projet de loi que nous avons l'honneur de déposer a pour objet d'instituer un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture.

Depuis longtemps pratiqué dans les administrations publiques, l'usage des congés payés s'est répandu parmi les employés du commerce, de l'industrie et des professions libérales ; il est, par contre, resté exceptionnel pour les ouvriers proprement dits.

L'octroi d'un congé payé à tous les travailleurs a déjà fait l'objet d'un projet de loi qui a été déposé le 11 juillet 1925. Adopté par la Chambre, le 2 juillet 1931, il est actuellement soumis au Sénat. Ce projet ne répond plus aux besoins de l'heure. (...) Les congés payés figurent aujourd'hui au premier rang des revendications ouvrières dans notre pays. Le projet de loi donne satisfaction dans une large mesure à ces revendications.

Afin d'en permettre le vote rapide, on s'est borné aux principes essentiels et on s'en est remis à des décrets pour en déterminer les modalités détaillées d'application (...).

Le Gouvernement insiste pour le vote rapide de ce projet grâce auquel les ouvriers connaîtront, dans leur dur labeur journalier, une trêve au moins de deux semaines qu'ils pourront consacrer librement au repos et aux satisfactions de la vie familiale et sociale.

(...) « Art. 54 f. — Tout ouvrier ou employé occupé dans une profession industrielle, commerciale ou libérale a droit après un an de services continus dans l'établissement à un congé annuel continu payé d'une durée minimum de quinze jours comportant au moins douze jours ouvrables. »