Document 1
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, dite « loi Jospin », articles 1er et 3, dans leur rédaction initiale (extraits).
Article 1er
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.
L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique. (...)
(...) Les élèves et les étudiants élaborent leur projet d'orientation scolaire, universitaire et professionnelle en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des professionnels compétents. (...)
Article 3
La Nation se fixe comme objectif de conduire d'ici dix ans l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau du certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet d'études professionnelles et 80 p. 100 au niveau du baccalauréat.
Tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d'atteindre un tel niveau. L'Etat prévoira les moyens nécessaires, dans l'exercice de ses compétences, à la prolongation de scolarité qui en découlera.
- Certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles : diplômes professionnels de niveau inférieur au baccalauréat.
- « Au niveau du baccalauréat » : avoir atteint la classe terminale, ce qui ne signifie pas avoir obtenu le diplôme.
- L'article 3 a été abrogé par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000.
Texte lu sur : Légifrance, loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, version en vigueur au 15 juillet 1989