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Histoire : L'histoire politique, sociale et culturelle de la France depuis les années 1930

Vous analyserez les arguments et les enjeux du débat sur l'abolition de la peine de mort en France en 1981, ainsi que la portée de cette décision.

Analyse de documents au format du concours commun : 2 h, coefficient 3.

Le sujet

À partir d'une analyse critique de ces deux documents et de vos connaissances, vous analyserez les arguments et les enjeux du débat sur l'abolition de la peine de mort en France en 1981, ainsi que la portée de cette décision.

Document 1

Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la Justice, présentant le projet de loi portant abolition de la peine de mort devant l'Assemblée nationale, première séance du 17 septembre 1981 (extraits). Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Assemblée nationale, compte rendu intégral, n° 27, 18 septembre 1981, p. 1139, 1142 et 1143.

Attendre ? Nous savons bien en vérité que la cause était la crainte de l'opinion publique. D'ailleurs, certains vous diront, mesdames, messieurs les députés, qu'en votant l'abolition vous méconnaîtriez les règles de la démocratie parce que vous ignoreriez l'opinion publique. Il n'en est rien. (...)

D'autres vous diront que l'abolition, parce qu'elle pose question à toute conscience humaine, ne devrait être décidée que par la voie de référendum. Si l'alternative existait, la question mériterait sans doute examen. Mais, vous le savez aussi bien que moi et Raymond Forni l'a rappelé, cette voie est constitutionnellement fermée. (...)

Le choix qui s'offre à vos consciences est donc clair : ou notre société refuse une justice qui tue et accepte d'assumer, au nom de ses valeurs fondamentales — celles qui l'ont faite grande et respectée entre toutes — la vie de ceux qui font horreur, déments ou criminels ou les deux à la fois, et c'est le choix de l'abolition ; ou cette société croit, en dépit de l'expérience des siècles, faire disparaître le crime avec le criminel, et c'est l'élimination. (...)

Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n'y aura plus, pour notre honte commune, d'exécutions furtives, à l'aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées.

  1. Raymond Forni : président de la commission des lois de l'Assemblée nationale et rapporteur du projet.
  2. Robert Badinter : avocat de 1951 à 1981, garde des Sceaux dans le gouvernement de Pierre Mauroy.

Texte lu sur : Assemblée nationale, archives des débats, 7e législature, compte rendu intégral de la 1re séance du 17 septembre 1981 (JO n° 27 A.N. du 18 septembre 1981)

Document 2

Pascal Clément, député (Union pour la démocratie française) de la Loire, défendant la question préalable opposée au projet de loi portant abolition de la peine de mort, Assemblée nationale, première séance du 17 septembre 1981 (extraits). Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Assemblée nationale, compte rendu intégral, n° 27, 18 septembre 1981, p. 1144.

Aujourd'hui, une majorité de députés va voter l'abolition de la peine de mort au nom du peuple français, avec la conviction que leur vote exprime sa volonté. A la vérité, nous ne savons pas ce que les Français pensent, car vous ne les consultez pas ! (...)

Mais il y a la réalité et notre responsabilité à l'égard du peuple français. La réalité, c'est le meurtre, les victimes, le criminel qui, loin d'être touché par la grâce et de s'amender, récidive. Notre devoir, notre responsabilité, c'est de répondre à la légitime exigence de la société qui entend être défendue et être prémunie contre la violence. (...)

S'il y a respect de la vie, c'est celle des innocents et des futures victimes qui m'intéresse bien avant celle du criminel. (...)

La société a donc le droit — ou alors soyons pacifistes et refusons d'armer les bras de nos soldats — de donner la mort pour se défendre. Ce droit n'est légitimé que par la nécessité. La peine de mort n'est supportable que si elle est nécessaire. Dans ces conditions, elle ne peut être supprimée que si autre chose joue le rôle qu'elle tenait : empêcher l'homme de devenir criminel, empêcher le criminel de récidiver.

  1. Question préalable : motion par laquelle un député demande à l'Assemblée de décider qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur un texte ; elle est rejetée le 17 septembre 1981.

Texte lu sur : Assemblée nationale, archives des débats, 7e législature, compte rendu intégral de la 1re séance du 17 septembre 1981 (JO n° 27 A.N. du 18 septembre 1981), p. 1144

Les sujets du site portent sur des textes et des tableaux ; l'épreuve officielle comporte aussi des documents iconographiques.

Le corrigé

Le corrigé établi par le site (présentation critique des documents, problématique, plan détaillé, introduction et conclusion rédigées, connaissances attendues, erreurs à éviter) est compris dans le Pass Concours commun 2027.

Le Réseau ScPo écrit qu'aucune préparation privée n'est nécessaire pour se présenter au concours commun. Le sujet reste en accès libre : vous pouvez le composer sans le corrigé.

Sujet et corrigé rédigés par le site. Dernière relecture le 1er octobre 2026. Sources consultées :